Budget

réunion analyse graphique stratégie financière statistiques dans un bureau - illustration ©freepik.com

La traduction financière de l’action de la Communauté de communes se fait essentiellement à travers un outil, le budget. 

Il est voté par le conseil communautaire. Le calendrier budgétaire s’articule en trois temps forts :

  • Le rapport d’orientation budgétaire qui doit être débattu avant le vote du budget.
  • L’examen du compte administratif
  • L’adoption du budget primitif avant le 15 avril

Le Rapport d’Orientation Budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire est une formalité substantielle du vote du budget. Il se déroule sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires communiqué par le président à l’assemblée délibérante.

Le Compte Administratif

Le compte administratif retrace les opérations de l’année écoulée. Il constate les dépenses et les recettes restant encore à réaliser ainsi que les soldes d’exécution des sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Budget Primitif

Le budget primitif est un acte de prévision et d’autorisation. Le cadre budgétaire est annuel. Il s’inscrit cependant dans une gestion pluriannuelle des projets. A l’appui des documents budgétaires, le Président communique une note synthétique aux élus communautaires.

Le budget de la Communauté de communes se décompose en un budget principal et plusieurs budgets annexes. Chaque document distingue une section de fonctionnement (l’équivalent d’un compte d’exploitation) et une section d’investissement (correspondant aux flux du compte de bilan). La Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre dispose d’un budget principal et plusieurs budgets annexes : eau, assainissement, aménagement des zones d’activités, hydrogène, centre routier. Le CIAS fait l’objet d’un budget autonome avec un budget annexe dédié à la MARPA.

Le budget peut faire l’objet de modifications en cours d’année. Celles-ci doivent être approuvées par l’assemblée délibérante.

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Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre

Rapports budgétaires :

Comptes administratifs 2022 :

Budgets primitifs 2023 :

Centre Intercommunal
d'Actions Sociales (CIAS)

Rapports budgétaires :

Comptes administratifs 2022 :

Budgets primitifs 2023 :

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