COMPTE-RENDUS
PUBLICITÉ DES ACTES
À compter du 1er juillet 2022 :
Depuis le 1er juillet, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué. L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indique en effet que dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique.
Vous trouverez donc, ci-dessous, l’ordre du jour, la liste des délibérations et le procès-verbal de chaque Conseil communautaire. Votre trouverez aussi les liens pour accéder aux actes réglementaires sur une plateforme dédiée et enfin les archives de tous les actes antérieurs au 1er juillet 2022.
conseilS COMMUNAUTAIRE
2024
Conseil communautaire du 22/02/2024
- Ordre du jour (PDF)
- Liste des délibérations (PDF)
- Procès verbal (PDF)
2023
Conseil communautaire du 09/02/2023
Conseil communautaire du 30/03/2023
Conseil communautaire du 11/05/2023
- Ordre du jour (PDF)
- Liste des délibérations (PDF)
- Procès verbal (PDF)
Conseil communautaire du 29/06/2023
- Ordre du jour (PDF)
- Liste des délibérations (PDF)
- Procès verbal (PDF)
Conseil communautaire du 28/09/2023
- Ordre du jour (PDF)
- Liste des délibérations (PDF)
- Procès verbal (PDF)
Conseil communautaire du 16/11/2023
- Ordre du jour (PDF)
- Liste des délibérations (PDF)
- Procès verbal (PDF)
Conseil communautaire du 14/12/2023
- Ordre du jour (PDF)
- Liste des délibérations (PDF)
- Procès verbal (PDF)
2022
Conseil communautaire du 07/07/2022
- Ordre du jour (PDF)
- Liste des délibérations (PDF)
- Procès verbal (PDF)
Conseil communautaire du 22/09/2022
- Ordre du jour (PDF)
- Liste des délibérations (PDF)
- Procès verbal (PDF)
Conseil communautaire du 17/11/2022
- Ordre du jour (PDF)
- Liste des délibérations (PDF)
- Procès verbal (PDF)
Conseil communautaire du 15/12/2022
- Ordre du jour (PDF)
- Liste des délibérations (PDF)
- Procès verbal (PDF)
Rechercher un document par mot clé :
Antérieurs au 01/07/2022
actes réglementaires
© Crédit Photo bandeau : freepik.com
