Compte-rendus

Documents

Cet espace vous permet de consulter les différents documents administratifs de Touraine Vallée de l’Indre : comptes-rendus et délibérations du conseil communautaire et décisions du bureau communautaire.

Accèdez aussi aux archives de la Communauté de communes du Val de l’Indre (CCVI) ainsi qu’à celles de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR).

Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022

Depuis le 1er juillet, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué.

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indique en effet que dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique.

Vous trouverez donc, ci-dessous, un bouton pour accéder aux listes des délibérations de chaque Conseil communautaire, le lien pour accéder aux actes réglementaires sur une plateforme dédiée et enfin les archives de tous les actes antérieurs au 1er juillet 2022.

Liste des délibérations

Actes réglementaires de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre

Actes antérieurs au 1er juillet 2022

Procès-Verbaux

Thème : Overlay par Kaira.
Aller au contenu principal