Budget

réunion analyse graphique stratégie financière statistiques dans un bureau - illustration ©freepik.com

COMMENT FONCTIONNE LE BUDGET D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ?

La traduction financière de l’action de la Communauté de communes se fait essentiellement à travers un outil, le budget. 

Il est voté par le conseil communautaire. Le calendrier budgétaire s’articule en trois temps forts :

  • Le rapport d’orientation budgétaire qui doit être débattu avant le vote du budget.
  • L’examen du compte administratif
  • L’adoption du budget primitif avant le 15 avril

Le Rapport d’Orientation Budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire est une formalité substantielle du vote du budget. Il se déroule sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires communiqué par le président à l’assemblée délibérante.

Le Compte Administratif

Le compte administratif retrace les opérations de l’année écoulée. Il constate les dépenses et les recettes restant encore à réaliser ainsi que les soldes d’exécution des sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Budget Primitif

Le budget primitif est un acte de prévision et d’autorisation. Le cadre budgétaire est annuel. Il s’inscrit cependant dans une gestion pluriannuelle des projets. A l’appui des documents budgétaires, le Président communique une note synthétique aux élus communautaires.

Le budget de la Communauté de communes se décompose en un budget principal et plusieurs budgets annexes. Chaque document distingue une section de fonctionnement (l’équivalent d’un compte d’exploitation) et une section d’investissement (correspondant aux flux du compte de bilan). La Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre dispose d’un budget principal et plusieurs budgets annexes : eau, assainissement, aménagement des zones d’activités, hydrogène, centre routier. Le CIAS fait l’objet d’un budget autonome avec un budget annexe dédié à la MARPA.

Le budget peut faire l’objet de modifications en cours d’année. Celles-ci doivent être approuvées par l’assemblée délibérante.

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Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre

Rapports budgétaires 2024 :

Budgets primitifs 2024 :

Centre Intercommunal
d'Actions Sociales (CIAS)

Rapports budgétaires 2024 :

Budgets primitifs 2024 :

Archives

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10 PLUS HAUTES RÉMUNÉRATION DES AGENTS

Publication des 10 plus hautes rémunérations des agents de la Communauté de communes

Comme le prévoit l’article L716-1 du Code de la Fonction Publique, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Publication des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros, par année civile
Siren Dénomination de l’employeurAnnéeSomme des 10 plus hautes rémunérations brutes en eurosNombre de femmes bénéficiaires (1)Nombre d’hommes bénéficiairesDurée cumulée en nombre de mois (2)Commentaires
200072650Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre2023508 489,11 €55120 
        
1 – L’expérience des jaunes budgétaires sur les opérateurs de l’État, déjà soumis à une obligation similaire, montre que certains déclarants peuvent avoir moins de 10 salariés. C’est pour cette raison que le tableau inclut une colonne nombre d’hommes et une colonne nombre de femmes.
2 – La durée cumulée en nombre de mois correspond à la somme des durées d’activité des 10 personnes percevant les plus hautes rémunérations. Par exemple, si chacun a travaillé l’année entière, la durée cumulée vaudra 10×12=120 mois. Si parmi ces 10 personnes une a été rémunérée pour 8.5 mois, la somme vaudra 9×12+8.5=116.5. Cette colonne fournira un élément d’explication aux variations annuelles, les rémunérations n’étant pas redressées de la durée d’activité.
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