Compte-rendus

photo illustration documents posés sur une table

COMPTE-RENDUS

PUBLICITÉ DES ACTES

À compter du 1er juillet 2022 :

Depuis le 1er juillet, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué. L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indique en effet que dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique.

Vous trouverez donc, ci-dessous, l’ordre du jour, la liste des délibérations et le procès-verbal de chaque Conseil communautaire. Votre trouverez aussi les liens pour accéder aux actes réglementaires sur une plateforme dédiée et enfin les archives de tous les actes antérieurs au 1er juillet 2022.

conseilS COMMUNAUTAIRE

2024

Conseil communautaire du 22/02/2024

Conseil communautaire du 28/03/2024

Conseil communautaire du 30/05/2024

Conseil communautaire du 27/06/2024

Conseil communautaire du 26/09/2024

Conseil communautaire du 21/11/2024

Conseil communautaire du 19/12/2024

actes réglementaires

(depuis 1er juillet 2022)

© Crédit Photo bandeau : freepik.com

Antérieurs au 01/07/2022

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