ACCÈS RAPIDES
Le conseil communautaire
Le Conseil communautaire est l’organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre.
Dans la limite des 18 compétences définies dans les statuts de la collectivité, il se substitue aux conseils municipaux pour la gestion des compétences qu’elles ont transféré à l’intercommunalité ainsi que celles obligatoires confiées par l’état.
Il est composé de représentants de chaque commune, appelés conseillers communautaires.
Élection des conseillers et conseillères communautaires
Les conseillers et conseillères communautaires sont élus au suffrage direct dans leur commune, selon le principe de parité. Le mandat communautaire est lié au mandat municipal, il dure 6 ans. Depuis 2014, les noms des conseillers et conseillères communautaires sont précisés sur les listes des candidats aux élections municipales.
Chaque commune est ainsi représentée par un ou plusieurs conseillers (en fonction du nombre d’habitants), issus d’une ou plusieurs listes. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, c’est le maire (ou son adjoint ou adjointe) qui est automatiquement conseiller communautaire.
En 2020, vous avez donc élu les 55 conseillers et conseillères communautaires Touraine Vallée de l’Indre, issus des 22 communes membres.
Fonctionnement du Conseil communautaire
Le Conseil communautaire se réunit une fois par trimestre au minimum, en général 7 à 8 fois par an Il procède à l’élection du bureau communautaire composé du Président, des Vice-Présidents et des délégués dans les autres organismes extérieurs. Il vote le budget et le compte administratif.
Les conseillers communautaires reçoivent (au moins 5 jours avant la date du Conseil) une convocation comprenant l’ordre du jour et les documents nécessaires à la prise de décision.
Les conseillers s’expriment librement dans le cadre du débat qui précède la mise au vote de la délibération. Les décisions sont prises à la majorité absolue, dès lors que la moitié au moins des membres en exercice sont présents. Sauf exceptions (vote du budget, délégation de la gestion d’un service public…), le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, au président ou à un.e vice-président.e.
Les séances du Conseil communautaire sont publiques et les comptes rendus sont diffusés sur ce site internet.
Prochains Conseils communautaires
Le bureau
Le bureau a été élu par le Conseil communautaire. C’est une instance exécutive qui se compose du Président, de 12 Vice-président et Vice présidentes et de 9 membres. Il prend des décisions de fonctionnement courant sur les projets que la Communauté de communes souhaite engager ou financer. Il se réunit en moyenne, tous les mois.
Les séances du Bureau communautaire ne sont pas publiques.
LES COMMISSIONS & Groupes de Travail
Le bureau communautaire organise des commissions ou des groupes de travail thématiques liées aux différents services de Touraine Vallée de l’Indre.
Ces commissions sont composées de conseillers communautaires ou municipaux, à raison de 2 par commune, un titulaire et un suppléant.
Ce sont des instances de débat permettant l’élaboration de propositions à soumettre au Bureau, puis au Conseil communautaire. Ces commissions sont animées par les agents responsables des services concernés. Elles mettent en œuvre les projets de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre en s’appuyant sur les agents répartis dans les différents services de Touraine Vallée de l’Indre.
Les séances des commissions ne sont pas publiques.
LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Installée par Eric Loizon le 7 octobre 2021, cette assemblée composée de 24 membres vise à mobiliser les acteurs sur la définition des projets et des politiques publiques, aux côtés des communautés.
Constitué de citoyens bénévoles, représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs, le Conseil de Développement a pour but de faire émerger une parole collective, sur des questions d’intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique. C’est une instance de démocratie participative unique en son genre, mise en place dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI) tels que Touraine Vallée de l’Indre. Le Conseil de Développement s’imprègne des actions conduites par la Communauté de communes, il est force de propositions, et s’attache à la construction collective par le débat. Cette instance s’efforce d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue au cours de chaque conseil que se définit l’organisation concrète de son travail et les relations établies, d’une part avec les élus et les services et d’autre part, avec le territoire et la population.
Son président, Marc POMMEREAU (Président du Conseil Général de 2001 à 2008) a été installé le 7 octobre 2021.
Centre Intercommunal d’Action Sociale
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) est un établissement intercommunal qui vise à porter la politique sociale et médico-sociale du territoire, à la faire évoluer, pour l’adapter sans cesse aux besoins des habitants de Touraine Vallée de l’Indre. Actuellement, le CIAS est essentiellement en charge de la MARPA d’Artannes-sur-Indre.
