ACCÈS RAPIDES
J’ai un projet
Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un abri de jardin… ? La commune est votre premier interlocuteur pour la réalisation de votre projet, notamment pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur.
PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il définit quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la commune. Il est utilisé par la mairie pour accorder ou refuser une autorisation d’urbanisme. Sur les 28 communes adhérentes de la Communauté de communes, seulement 2 n’ont pas de documents d’urbanisme. 9 sont régies par un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et les autres par des plans locaux d’urbanisme.
Vous pouvez accéder à ces documents en vous rendant sur le site national Géoportail de l’Urbanisme.
CADASTRE
Le site officiel de l’État cadastre.gouv.fr permet de rechercher, de consulter et d’éditer gratuitement des extraits du plan cadastral. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne.
Autorisation d'urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Vous pouvez accéder aux différents formulaires en vigueur en fonction de votre projet sur le site Service Public :
JE DÉPOSE MA DEMANDE
Depuis le 1er janvier 2022, il vous est possible de procéder directement à la Saisie par Voie Électronique (SVE) de vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclarations Préalables de Travaux, Certificats d’Urbanisme… ).
Les étapes :
- Préparez au préalable vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 10 Mo par document. 200 Mo l’ensemble. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png
- Accédez au Portail Usager Urbanisme https://sve-cctourainevalleedelindre.sirap.fr
- Retrouvez votre commune par son code postal
- Se connecter ou Créez votre compte en s’enregistrant
- Remplissez le formulaire en ligne
- Joignez les documents numériques du dossier
- Validez le dossier et envoyez-le
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer votre dossier en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Une démarche plus économique et plus écologique, en limitant les déplacements, en réalisant des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de votre dossier, à chaque étape de son instruction.
Crédit photo : Image de kjpargeter sur Freepik
